1. Mentions légales :

L’éditeur, propriétaire et responsable de publication est : Ets Debray
L’adresse de contact est : sdebray@debray-moulage.fr
Le numéro de téléphone est : 03 74 41 18 94
L’activité principale exercée est : Fabrication de moules et modèles (2573A)
L’adresse de l’entreprise est : 8 les Alouettes, 62223 Saint-Nicolas
Le numéro de SIRET de l’entreprise est : 478 003 312 00012

L’hébergeur du site est : LWS – 2 rue Jules Ferry, 88190 Gobley – France
Le numéro de SIRET de l’hébergeur est : 450 453 881 00028

Le site internet a été réalisé par : Webevolis
L’adresse du site de Webevolis est : https://webevolis.fr
L’adresse de contact de Webevolis est : contact[at]webevolis.fr

2. Principe et présentation :

Le terme Utilisateur désigne tout internaute se connectant et utilisant le site nommé : https://www.debray-moulage.fr/.
Le terme Éditeur désigne le propriétaire et responsable du site et des publications : Ets Debray.
Le site https://www.debray-moulage.fr/ est conçu comme un site vitrine pour présenter les services et activités de l’entreprise. Il est destiné à fournir des informations générales et détaillées sur l’entreprise, ses services, et ses activités. Il est important de noter que les informations sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications.
Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir sur le site https://www.debray-moulage.fr/ les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), il ne peut garantir la véracité, la complétude et l’actualité des informations partagées sur le site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

3. Gestion des données personnelles :

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Sur le site https://www.debray-moulage.fr/, l’Éditeur ne collecte des informations personnelles (selon l’article 4 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’Utilisateur que pour le besoin de certaines prestations proposées par le site https://www.debray-moulage.fr/. L’Utilisateur transmet ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur enregistrement.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il peut adresser sa demande à Ets Debray par email à l’adresse suivante : sdebray@debray-moulage.fr ou par courrier dûment signé, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité portant sa signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.debray-moulage.fr/ ne sera publiée à son insu, transférée, échangée, vendue ou cédée sur un support quelconque à des tiers à des fins commerciales ou non. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.debray-moulage.fr/ et de ses droits autorise l’Éditeur à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de respecter la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site https://www.debray-moulage.fr/.
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