{"id":37,"date":"2023-12-08T13:51:53","date_gmt":"2023-12-08T12:51:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.debray-moulage.fr\/?page_id=37"},"modified":"2024-02-08T09:49:04","modified_gmt":"2024-02-08T08:49:04","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.debray-moulage.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales<\/h1>\n
\n

1. Mentions l\u00e9gales :<\/h2>\n

L’\u00e9diteur, propri\u00e9taire et responsable de publication est : Ets Debray<\/strong>
\nL’adresse de contact est : sdebray@debray-moulage.fr<\/a>
\nLe num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est : 03 74 41 18 94<\/a>
\nL’activit\u00e9 principale exerc\u00e9e est : Fabrication de moules et mod\u00e8les (2573A)<\/strong>
\nL’adresse de l’entreprise est : 8 les Alouettes, 62223 Saint-Nicolas<\/strong>
\nLe num\u00e9ro de SIRET de l’entreprise est : 478 003 312 00012<\/strong><\/p>\n

L’h\u00e9bergeur du site est : LWS – 2 rue Jules Ferry, 88190 Gobley – France<\/strong>
\nLe num\u00e9ro de SIRET de l’h\u00e9bergeur est : 450 453 881 00028<\/b><\/p>\n

Le site internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par : Webevolis<\/strong>
\nL’adresse du site de Webevolis est : https:\/\/webevolis.fr<\/strong>
\nL’adresse de contact de Webevolis est : contact[at]webevolis.fr<\/a><\/p>\n<\/section>\n

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2. Principe et pr\u00e9sentation :<\/h2>\n

Le terme Utilisateur<\/strong> d\u00e9signe tout internaute se connectant et utilisant le site nomm\u00e9 : https:\/\/www.debray-moulage.fr\/<\/strong>.
\nLe terme \u00c9diteur<\/strong> d\u00e9signe le propri\u00e9taire et responsable du site et des publications : Ets Debray<\/strong>.
\nLe site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/ est con\u00e7u comme un site vitrine pour pr\u00e9senter les services et activit\u00e9s de l’entreprise. Il est destin\u00e9 \u00e0 fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9taill\u00e9es sur l’entreprise, ses services, et ses activit\u00e9s. Il est important de noter que les informations sur le site sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des modifications.
\nBien que l’\u00c9diteur s’efforce de fournir sur le site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/ les informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), il ne peut garantir la v\u00e9racit\u00e9, la compl\u00e9tude et l’actualit\u00e9 des informations partag\u00e9es sur le site. En cons\u00e9quence, l’Utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n<\/section>\n

\n

3. Gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
\nSur le site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/, l’\u00c9diteur ne collecte des informations personnelles (selon l’article 4 de la loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’Utilisateur que pour le besoin de certaines prestations propos\u00e9es par le site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/. L’Utilisateur transmet ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur enregistrement.
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de suppression et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l’exercer, il peut adresser sa demande \u00e0 Ets Debray par email \u00e0 l’adresse suivante : sdebray@debray-moulage.fr<\/a> ou par courrier d\u00fbment sign\u00e9, accompagn\u00e9 d’une copie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 portant sa signature, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
\nAucune information personnelle de l’Utilisateur du site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/ ne sera publi\u00e9e \u00e0 son insu, transf\u00e9r\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e, vendue ou c\u00e9d\u00e9e sur un support quelconque \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales ou non. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat du site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/ et de ses droits autorise l’\u00c9diteur \u00e0 transmettre lesdites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur, qui serait \u00e0 son tour tenu de respecter la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de l’Utilisateur du site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/.
\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<\/section>\n

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4. Utilisation des cookies :<\/h2>\n

Nous ne mettons pas en place de cookies de mani\u00e8re active sur le site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/. Cependant, il est possible que des cookies techniques soient utilis\u00e9s pour des fonctionnalit\u00e9s essentielles du site, comme la gestion des sessions ou le maintien des pr\u00e9f\u00e9rences de l’Utilisateur. Ces cookies sont n\u00e9cessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et ne sont pas utilis\u00e9s pour le suivi des Utilisateurs ou pour la collecte de donn\u00e9es personnelles.
\nNous recommandons aux Utilisateurs de consulter les param\u00e8tres de leur navigateur pour plus d’informations sur la gestion des cookies. Des instructions d\u00e9taill\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement disponibles dans la documentation officielle des navigateurs (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge, etc.) ou sur des sites sp\u00e9cialis\u00e9s comme www.cnil.fr<\/a>. La d\u00e9sactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalit\u00e9 du site.<\/p>\n<\/section>\n

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5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h2>\n

L’\u00c9diteur est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/, que ce soit les textes, les images, le graphisme, le logo, les ic\u00f4nes, les sons, les logiciels ou encore la structure, etc.
\nToute reproduction totale ou partielle du site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/, toute modification, repr\u00e9sentation, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est enti\u00e8rement interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’\u00c9diteur du site Ets Debray, \u00e0 l’adresse e-mail suivante : sdebray@debray-moulage.fr<\/a><\/strong>. Sans autorisation de l’\u00c9diteur, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et pourra \u00eatre passible de poursuite judiciaire conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<\/section>\n

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6. Cr\u00e9dits :<\/h2>\n

Ce site utilise les photographies provenant de : https:\/\/pixabay.com\/fr<\/a> – Pixabay CC0, sous licence Creative Commons Zero<\/strong> et de https:\/\/fr.pngtree.com<\/a> – Pngtree, sous licence pngtree.com<\/strong>.<\/p>\n<\/section>\n

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7. Accessibilit\u00e9 :<\/h2>\n

Le site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/ est normalement accessible \u00e0 l’Utilisateur 24\/24h, 7\/7j, sauf en cas d’interruption, programm\u00e9e ou non, pour des raisons de force majeure ou pour des op\u00e9rations de maintenance. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au service, l’\u00c9diteur s’engage \u00e0 faire son maximum pour r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au service et informera pr\u00e9alablement l’Utilisateur des dates et heures de l’intervention. L’\u00c9diteur n’\u00e9tant soumis qu’\u00e0 une obligation de moyen, il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n<\/section>\n

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8. Liens hypertextes :<\/h2>\n

Le site https:\/\/www.debray-moulage.fr\/ que vous utilisez contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (informations, partenaires, etc.) mis en place avec l’accord de l’\u00c9diteur. Toutefois, l’\u00c9diteur n’a en aucun cas la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler l’ensemble du contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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